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Lien SEAO pour appel d'offre municipal
https://www.seao.ca/Recherche/rech_simpleresultat.aspx?OrgId=95d7dcd2-f598-4d01-a10a-f162f34603d3&SearchOppType=I -
Politique de confidentialité
Avec le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi la Municipalité s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu'elle collecte. La Municipalité gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l'accès aux... -
Règlement 2022-05, registre référendaire
Avis public concernant l'adoption du règlement 2022-05 sur l'adoption d'un règlement d'emprunt de 345 000$ pour l'achat d'un garage municipal. -
Déroulement des séances et ouverture du bureau
Suite aux nouvelles publications du gouvernement du Québec, toutes séances devra être tenues à huis clos. Le public ne sera pas admis lors des séances. Vous pouvez par contre soumettre un avis ou une question par écrit qui sera lu et analyser lors de ladite séance. De plus, l'imposition du télétravail nous impose de fermer le bureau municipal au public. Veuillez nous contacter par téléphone avant... -
Avis de projet, règlement #2021-03
Lors de la séance ordinaire du 6 décembre 2021, le projet de règlement #2021-03 relatif au traitement des élus municipaux de la municipalité de Grand-Saint-Esprit a été déposé conformément à la loi.
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